-
1 tutelle indirecte
-
2 tutelle
f1) опекаêtre en [sous la] tutelle — находится под опекой; находится на попечении;
mettre en tutelle — учреждать опеку;
2) контроль; надзор•- tutelle par annulationtutelle sur les personnes administratives territoriales — надзор за административно-территориальными образованиями, наделёнными правосубъектностью
- tutelle par d'approbation préalable
- tutelle dative
- tutelle financière
- tutelle indirecte
- tutelle internationale
- tutelle légale
- tutelle des majeurs incapables
- tutelle des mineurs
- tutelle officieuse
- tutelle pénale
- tutelle du pouvoir central
- tutelle aux prestations sociales
- tutelle par substitution
- tutelle testamentaire
См. также в других словарях:
Finland — Finlande Wikipédia … Wikipédia en Français
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Republiken Finland — Finlande Wikipédia … Wikipédia en Français
République de Finlande — Finlande Wikipédia … Wikipédia en Français
Suomen tasavalta — Finlande Wikipédia … Wikipédia en Français
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